Liquidation du régime matrimonial

"Durchgriff"

"Le recourant était actionnaire unique des deux sociétés visées dont la seule activité était de détenir des participations à titre fiduciaire pour lui. Il s'ensuivait que les conditions pour l'application du principe du " Durchgriff " étaient réunies et qu'il devait être fait abstraction de la dualité juridique lors de la liquidation du régime matrimonial. Ainsi, les participations dans les sociétés Y.________ et Z.________ devaient être intégrées dans les acquêts du recourant au jour de la dissolution du régime. 

Le recourant fait valoir que la Cour de justice ne pouvait argumenter sous l'angle de l'existence d'un contrat de fiducie entre lui et les sociétés W.________ et X.________ dans la mesure où l'intimée n'avait jamais allégué l'existence d'une créance du recourant à l'encontre desdites sociétés, affirmant au contraire qu'il ne fallait surtout pas considérer que le contrat de fiducie avait une quelconque portée. En intégrant aux acquêts un actif non allégué, la cour cantonale avait violé l'art. 207 CC. Le recourant s'en prend également au raisonnement subsidiaire de la Cour de justice qu'il juge " antinomique " dans la mesure où la cour avait qualifié ses avoirs dans lesdites sociétés de participations et de choses mobilières pour appliquer la théorie du " Durchgriff " alors que, dans le cadre de son premier raisonnement fondé sur l'existence d'un contrat de fiducie, elle avait estimé qu'il s'agissait d'une créance du recourant et donc d'un droit. Par ailleurs, la théorie du " Durchgriff " ne pouvait être appliquée au cas d'espèce dans la mesure où la condition de l'abus de droit n'était pas donnée, la cour cantonale constatant au contraire qu'il n'avait pas structuré son patrimoine dans l'intention de léser son épouse.  

Comme déjà mentionné ci-avant (...), l'intimée a valablement allégué l'existence de participations du recourant dans les sociétés sus-évoquées et précisé qu'elles avaient été acquises par le biais d'acquêts. S'agissant d'une question de droit, il ne lui appartenait en revanche pas de qualifier juridiquement la nature des rapports liant le recourant aux sociétés en question et rien n'indique du reste qu'elle était en mesure de l'identifier. En conséquence, le grief de violation de l'art. 207 CC est infondé.  

Toujours pour ce qui concerne ces participations, le recourant voit de l'arbitraire dans l'établissement des faits en tant que la Cour de justice a retenu, qu'à le suivre, les participations en question dans des sociétés ne seraient dans le patrimoine de personne puisque la construction juridique qu'il a choisie avait pour conséquence qu'il pouvait acquérir des participations puis les remettre à titre fiduciaire à des sociétés qu'il contrôlait intégralement sans les faire apparaître dans leur bilan, ce qui n'était pas soutenable. Ce constat est selon lui arbitraire dans la mesure où il n'aurait jamais soutenu que les participations ne figuraient dans le patrimoine de personne mais bien qu'il les avait transférées à un tiers, de sorte que l'intimée devait faire valoir ses prétentions par la voie de la réunion (art. 208 CC) et que cela permettait arbitrairement à la cour cantonale de lui prêter un comportement abusif pour retenir à titre subsidiaire un abus de droit (" Durchgriff "). 

Hormis l'absence d'allégation prétendue de l'intimée et sauf à prétendre sans de plus amples développements que la cour cantonale aurait en réalité dû appliquer l'art. 208 CC, le recourant ne fait pas valoir d'autre critique s'agissant de la qualification de la relation le liant aux sociétés W.________ et X.________. Il ne revient en particulier pas sur le fait qu'il contrôlait ces deux sociétés qui détenaient les participations et pouvait donc à tout moment leur ordonner de lui remettre les biens en question. Le recourant se contente sur ce point de mentionner que, selon un auteur, l'opération de transmission à titre fiduciaire est sujette à la réunion aux acquêts de l'art. 208 CC. Cette affirmation ne suffit toutefois pas à démontrer en quoi la qualification juridique à laquelle a procédé la cour cantonale violerait le droit. Partant, la motivation principale de la cour cantonale fondée sur l'existence d'une créance en restitution dont le recourant bénéficie envers les sociétés W.________ et X.________ doit être confirmée et il n'y a en conséquence pas lieu d'examiner plus avant sa motivation subsidiaire fondée sur l'application du principe du " Durchgriff " ni les critiques soulevées à cet égard."

Date de vente

"Le recourant se plaint de la violation des art. 204 al. 2 et 207 al. 1 CC ainsi que d'arbitraire dans l'établissement des faits au motif que la cour cantonale a intégré à ses acquêts le montant de 7'119'056.69 euros correspondant à la vente d'une partie des participations dans la société Y.________, retenant à tort que cette vente était intervenue postérieurement à la date du dépôt de la demande en divorce le 18 avril 2013, ce qui n'était pas le cas puisque la vente datait du 21 février 2013. 

Il est vrai que la cour cantonale a, manifestement par inadvertance, indiqué dans la partie en fait de l'arrêt querellé, que la première vente des participations du recourant dans la société Y.________ pour un prix de 7'119'056.69 euros avait eu lieu le 21 février 2013 et donc avant la date du dépôt de la demande en divorce le 18 avril 2013, alors que dans la partie en droit elle précise que la vente de ces participations a eu lieu après la date du dépôt de la requête en question. Les parties s'accordent pour dire que la vente a bien eu lieu antérieurement au dépôt de la requête en divorce. Cela étant, comme le relève à juste titre l'intimée, le fait que la cour cantonale soit potentiellement partie à tort de l'idée que ces participations avaient été vendues postérieurement au dépôt de la demande n'est pas susceptible d'avoir modifié l'issue de la cause sur ce point. En effet, dans la mesure où la cour cantonale a suivi les allégations de l'intimée selon lesquelles ces participations avaient été acquises avec des acquêts du recourant, il importe peu de savoir quand la vente a eu lieu. Dans un cas, on intégrera aux acquêts du recourant le montant issu de la vente et dans l'autre, la valeur des participations encore en sa possession, ce qui revient en définitive au même. Seule l'hypothèse évoquée par l'intimée où le recourant aurait dépensé avant l'ouverture de l'action en divorce l'intégralité du montant issu de la vente de ces participations serait susceptible de modifier ce constat. Or cette hypothèse apparaît peu vraisemblable et n'a jamais été alléguée."

La créance due dès l'entrée en force de la décision, taux des intérêts

"Il soutient qu'à teneur de la loi et de la jurisprudence, la créance en liquidation du régime matrimonial n'est due que dès l'entrée en force de la décision portant sur la créance en liquidation du régime matrimonial. Or la question de la liquidation du régime matrimonial avait fait l'objet d'un appel de l'intimée le 21 septembre 2020 et d'un appel joint de sa part le 18 novembre 2020. En conséquence, le dies a quo de la créance en participation devrait être fixé a minima au jour du prononcé de l'arrêt querellé, soit le 31 août 2021. Par ailleurs, vu les montants discutés, à savoir 115'871'422 fr., les intérêts moratoires fixés à 5% apparaissaient excessifs et devaient être abaissés à 2%, taux qui paraissait équitable sachant que la cour cantonale avait retenu un rendement de la fortune à 1%.  

 Le grief du recourant est fondé. En effet, aux termes de l'art. 315 al. 1 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel. Or en l'espèce rien n'indique - et l'intimée ne le soutient pas - que l'effet suspensif aurait été retiré à l'appel. Par ailleurs, les conclusions en appel portaient bien sur la question du montant dû au titre de la liquidation du régime matrimonial, y compris sur les intérêts moratoires. Dans la mesure où la requête d'effet suspensif a été rejetée en instance fédérale, la décision portant sur le montant dû au titre de la liquidation du régime matrimonial est entrée en force au jour du prononcé de l'arrêt ici querellé, soit le 31 août 2021. Or e n cas de liquidation judiciaire, les intérêts commencent bien à courir au moment de l'entrée en force du jugement de divorce (cf. ATF 141 III 49 consid. 5.2.2 et les références citées). En revanche, le recourant ne saurait être suivi en tant qu'il conteste le taux de 5% des intérêts moratoires. En effet, au regard de la jurisprudence, cette question relève de l'appréciation du tribunal (ATF 141 III 49 précité). En soutenant qu'au vu des montants discutés, un taux d'intérêts de 2% paraît " tout à fait équitable ", le recourant ne fait cependant qu'opposer sa propre appréciation à celle de l'autorité cantonale sans pour autant démontrer en quoi celle-ci aurait excédé son pouvoir d'appréciation en fixant les intérêts moratoires au taux usuel de 5%. Il suit de ce qui précède que le recours doit être admis sur ce point et l'arrêt attaqué annulé et réformé en ce sens que les intérêts portant sur la créance due au titre de la liquidation du régime matrimonial ne seront dus qu'à compter du 31 août 2021."

Date de la conversion

"Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et de violation de l'art. 214 CC au motif que la cour cantonale avait pris en compte, pour convertir l'ensemble des montants dus en francs suisses, le taux de change du jour du prononcé de l'arrêt entrepris alors que, selon lui, dans un souci d'uniformité et d'équité, il convenait de prendre en compte la même date que le dies a quo de la créance matrimoniale, à savoir la date du prononcé de l'arrêt du Tribunal de céans en cas de décision réformatoire, respectivement la date du prononcé du futur arrêt de la Cour de justice en cas de renvoi. Par ailleurs, il convenait de prendre en compte le taux historique que l'on retrouvait sur le site https://fxtop.com (1 euro = 1.0799 CHF; 1 USD = 0.91254 CHF) et qui différait du taux retenu par la cour cantonale (1 euro = 1.082 CHF; 1 USD = 0.9171 CHF).  On peine à suivre le recourant dans la mesure où il se plaint d'une contradiction dans la motivation cantonale en tant qu'elle n'a pas retenu le taux de conversion en vigueur au jour retenu à titre de dies a quo pour la créance matrimoniale tout en proposant lui-même de retenir une date encore différente à celle qu'il préconisait pour le dies a quo. En l'occurrence, dès lors que son grief s'agissant de la date à compter de laquelle les intérêts moratoires courent pour le montant dû au titre de la liquidation du régime matrimonial est admis (cf. supra consid. 10.2), il n'y a aucune raison de prendre en compte une date différente pour la conversion de la créance en francs suisses. Quant au taux de conversion retenu, le recourant se contente de faire valoir qu'un autre taux que celui arrêté par la cour cantonale aurait dû être pris en compte sans démontrer en quoi le taux effectivement retenu par la cour cantonale serait arbitraire. Or comme le relève à juste titre l'intimée, la cour cantonale s'est certes fondée sur les taux affichés sur le site https://fxtop. com, mais n'a toutefois pas prétendu utiliser le taux historique, de sorte que le taux de conversion finalement retenu pouvait parfaitement correspondre à celui en vigueur au moment de la consultation dudit site au jour pertinent. En conséquence, on ne discerne aucun arbitraire dans l'établissement des faits sur ce point."

Conclusions 

"En définitive, le recours est très partiellement admis, l'arrêt querellé annulé et réformé en ce sens que le recourant est condamné à payer à l'intimée 115'871'422 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 août 2021 au titre de la liquidation du régime matrimonial."

Übersetzung

Liquidation des ehelichen Güterstandes

Durchgriff

"Der Beschwerdeführer war Alleinaktionär der beiden erwähnten Gesellschaften, deren einzige Tätigkeit darin bestand, die Beteiligungen treuhänderisch für ihn zu halten. Daraus folgte, dass die Voraussetzungen für die Anwendung des Durchgriffsprinzips gegeben waren und dass bei der güterrechtlichen Auseinandersetzung von der rechtlichen Zweiteilung abgesehen werden musste. Somit seien die Beteiligungen an den Firmen Y.________ und Z.________ am Tag der Auflösung des Güterstandes in die Errungenschaft des Rekurrenten einzubeziehen.

Der Beschwerdeführer macht geltend, dass der Gerichtshof nicht mit dem Bestehen eines Treuhandvertrags zwischen ihm und den Gesellschaften W.________ und X.________ argumentieren konnte, da die Beschwerdegegnerin nie eine Forderung des Beschwerdeführers gegenüber diesen Gesellschaften behauptet hatte, sondern im Gegenteil, dass der Treuhandvertrag überhaupt nicht als relevant angesehen werden dürfe. Das kantonale Gericht habe gegen Art. 207 ZGB verstossen, indem es einen nicht geltend gemachten Vermögenswert in die Errungenschaft einbezogen habe. Der Beschwerdeführer greift auch die subsidiäre Argumentation des Gerichtshofs an, die er als "antinomisch" bezeichnet, da das Gericht seine Guthaben in den genannten Gesellschaften als Beteiligungen und Mobiliarsachen qualifiziert habe, um die Durchgriffstheorie anzuwenden, während es im Rahmen seiner ersten Argumentation, die sich auf das Vorliegen eines Treuhandvertrags stützte, festgestellt habe, dass es sich um eine Forderung des Beschwerdeführers und somit um ein Recht handle. Ausserdem konnte die Durchgriffstheorie nicht auf den vorliegenden Fall angewendet werden, da die Voraussetzung des Rechtsmissbrauchs nicht gegeben war, da das kantonale Gericht im Gegenteil feststellte, dass er sein Vermögen nicht in der Absicht strukturiert hatte, seine Ehefrau zu schädigen. 

Wie bereits oben erwähnt (...), hat die Beschwerdegegnerin gültig die Existenz von Beteiligungen des Beschwerdeführers an den oben erwähnten Gesellschaften behauptet und präzisiert, dass diese über die Errungenschaften erworben wurden. Da es sich um eine Rechtsfrage handelt, war es jedoch nicht ihre Aufgabe, die Art der Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und den fraglichen Gesellschaften rechtlich zu qualifizieren, und es gibt auch keinen Hinweis darauf, dass sie in der Lage war, diese zu identifizieren. Folglich ist der Vorwurf der Verletzung von Art. 207 ZGB unbegründet. 

Ebenfalls in Bezug auf diese Beteiligungen sieht der Beschwerdeführer Willkür in der Sachverhaltsfeststellung, da der Gerichtshof feststellte, dass die fraglichen Beteiligungen an Gesellschaften nicht im Vermögen von irgendjemandem seien, wenn man ihm folgte, da die von ihm gewählte rechtliche Konstruktion zur Folge hatte, dass er Beteiligungen erwerben und dann treuhänderisch an Gesellschaften, die er vollständig kontrollierte, weitergeben konnte, ohne sie in deren Bilanz aufzuführen, was nicht haltbar war. Diese Feststellung ist seiner Meinung nach willkürlich, da er nie behauptet hätte, dass die Beteiligungen in niemandes Vermögen waren, sondern dass er sie an einen Dritten übertragen hatte, so dass die Beschwerdegegnerin ihre Ansprüche auf dem Weg der Vereinigung (Art. 208 ZGB) geltend machen musste, und dies dem kantonalen Gericht willkürlich erlaubte, ihm ein missbräuchliches Verhalten zu unterstellen, um hilfsweise einen Rechtsmissbrauch ("Durchgriff") zu bejahen.

Abgesehen von der angeblich fehlenden Behauptung der Beschwerdegegnerin und abgesehen davon, dass er ohne weitere Ausführungen behauptet, dass das kantonale Gericht in Wirklichkeit Art. 208 ZGB hätte anwenden müssen, macht der Beschwerdeführer keine weitere Kritik an der Qualifikation des Verhältnisses zwischen ihm und den Firmen W.________ und X.________ geltend. Insbesondere geht er nicht auf die Tatsache ein, dass er diese beiden Gesellschaften, welche die Beteiligungen hielten, kontrollierte und sie daher jederzeit anweisen konnte, ihm die fraglichen Vermögenswerte zu übergeben. Der Beschwerdeführer erwähnt in diesem Punkt lediglich, dass laut einem Autor der Vorgang der treuhänderischen Übertragung der Errungenschaftszusammenführung nach Art. 208 ZGB unterliege. Diese Aussage reicht jedoch nicht aus, um aufzuzeigen, inwiefern die rechtliche Qualifikation, die das kantonale Gericht vorgenommen hat, gegen das Recht verstossen würde. Somit ist die Hauptbegründung des Kantonsgerichts, die auf dem Bestehen eines Rückerstattungsanspruchs des Beschwerdeführers gegenüber den Gesellschaften W.________ und X.________ beruht, zu bestätigen, und es besteht folglich kein Anlass, die Nebenbegründung, die auf der Anwendung des "Durchgriffs"-Prinzips beruht, und die diesbezüglich vorgebrachte Kritik weiter zu prüfen."

Verkaufsdatum

"Der Beschwerdeführer rügt die Verletzung von Art. 204 Abs. 2 und Art. 207 Abs. 1 ZGB sowie Willkür bei der Sachverhaltsfeststellung, weil das kantonale Gericht den Betrag von 7'119'056.69 Euro, der dem Verkauf eines Teils der Beteiligungen an der Firma Y.________ entspricht, in seine Errungenschaft einbezogen hat, indem es fälschlicherweise feststellte, dass dieser Verkauf nach dem Datum der Einreichung der Scheidungsklage am 18. April 2013 stattgefunden habe, was nicht der Fall gewesen sei, da der Verkauf vom 21. Februar 2013 datiert war.

Es trifft zu, dass das kantonale Gericht im Tatsachenteil des angefochtenen Urteils offensichtlich versehentlich angegeben hat, dass der erste Verkauf der Beteiligungen des Beschwerdeführers an der Firma Y.________ zu einem Preis von 7'119'056.69 Euro am 21. Februar 2013 und damit vor dem Datum der Einreichung des Scheidungsbegehrens am 18. April 2013 stattgefunden hat, während es im Rechtsteil ausführt, dass der Verkauf dieser Beteiligungen nach dem Datum der Einreichung des fraglichen Begehrens stattgefunden hat. Die Parteien sind sich einig, dass der Verkauf tatsächlich vor der Einreichung des Scheidungsantrags stattgefunden hat. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht feststellt, kann die Tatsache, dass das kantonale Gericht möglicherweise zu Unrecht davon ausgegangen ist, dass die Anteile nach der Einreichung des Antrags verkauft wurden, den Ausgang des Falles in diesem Punkt nicht verändert haben. Da das kantonale Gericht den Behauptungen der Beschwerdegegnerin folgte, dass diese Beteiligungen mit der Errungenschaft des Beschwerdeführers erworben worden seien, ist es unerheblich, wann der Verkauf stattgefunden hat. Im einen Fall wird der Betrag aus dem Verkauf in die Errungenschaft des Beschwerdeführers einbezogen, im anderen Fall der Wert der noch in seinem Besitz befindlichen Beteiligungen, was letztlich auf das Gleiche hinausläuft. Nur die von der Beschwerdegegnerin erwähnte Hypothese, dass die Beschwerdeführerin vor Eröffnung der Scheidungsklage den gesamten Betrag aus dem Verkauf dieser Beteiligungen ausgegeben hätte, könnte diese Feststellung ändern. Diese Hypothese erscheint jedoch unwahrscheinlich und wurde nie behauptet."

Beginn des Zinsenlaufs, Höhe des Verzugszinses

"Der Beschwerdeführer macht geltend, dass der Gerichtshof Art. 218 Abs. 2 ZGB verletzt habe, als er festhielt, dass die Forderung aus der güterrechtlichen Auseinandersetzung ab dem Datum der Verkündung des erstinstanzlichen Urteils, d.h. ab dem 17. August 2020, mit 5 % pro Jahr zu verzinsen sei. Er argumentiert, dass nach Gesetz und Rechtsprechung die güterrechtliche Forderung erst ab Rechtskraft der Entscheidung über die güterrechtliche Forderung fällig wird. Die Frage der güterrechtlichen Auseinandersetzung war jedoch Gegenstand einer Berufung der Beschwerdegegnerin am 21. September 2020 und einer verbundenen Berufung ihrerseits am 18. November 2020. Folglich sollte der dies a quo der Mitwirkungsforderung mindestens auf den Tag der Verkündung des angefochtenen Urteils, d.h. den 31. August 2021, festgelegt werden. Im Übrigen erschienen die Verzugszinsen angesichts der diskutierten Beträge, d.h. 115'871'422 Fr., mit 5% als überhöht und mussten auf 2% gesenkt werden, was angesichts der Tatsache, dass das kantonale Gericht einen Vermögensertrag von 1% angenommen hatte, angemessen erschien. 

Der Vorwurf des Beschwerdeführers ist begründet. Gemäss Art. 315 Abs. 1 ZPO hemmt die Berufung die Rechtskraft und Vollstreckbarkeit des Entscheids im Umfang der in der Berufung gestellten Anträge. Im vorliegenden Fall gibt es jedoch keinen Hinweis darauf - und der Beschwerdegegner behauptet dies auch nicht -, dass der Berufung die aufschiebende Wirkung entzogen worden wäre. Darüber hinaus betrafen die Berufungsanträge sehr wohl die Frage des geschuldeten Betrags aus der güterrechtlichen Auseinandersetzung, einschließlich Verzugszinsen. Da das Gesuch um aufschiebende Wirkung in der Bundesinstanz abgewiesen wurde, wurde der Entscheid über den geschuldeten Betrag aus der güterrechtlichen Auseinandersetzung am Tag der Verkündung des hier angefochtenen Urteils, d.h. am 31. August 2021, rechtskräftig. Bei einer gerichtlichen Liquidation beginnen die Zinsen jedoch mit der Rechtskraft des Scheidungsurteils zu laufen (vgl. BGE 141 III 49 E. 5.2.2 und die zitierten Referenzen). Demgegenüber kann dem Beschwerdeführer nicht gefolgt werden, soweit er den Verzugszinssatz von 5% beanstandet. In Anbetracht der Rechtsprechung liegt diese Frage nämlich im Ermessen des Gerichts (BGE 141 III 49, a.a.O.). Mit der Behauptung, dass angesichts der diskutierten Beträge ein Zinssatz von 2% "völlig angemessen" sei, stellt der Beschwerdeführer jedoch nur seine eigene Einschätzung derjenigen der kantonalen Behörde gegenüber, ohne aufzuzeigen, inwiefern diese ihr Ermessen überschritten hat, als sie die Verzugszinsen festsetzte. Aus den vorstehenden Ausführungen folgt, dass die Beschwerde in diesem Punkt gutgeheissen und das angefochtene Urteil aufgehoben und dahingehend abgeändert werden muss, dass die Zinsen auf der Forderung aus der güterrechtlichen Auseinandersetzung erst ab dem 31. August 2021 geschuldet sind."

Umrechnungsdatum

"Der Beschwerdeführer rügt Willkür bei der Feststellung des Sachverhalts und eine Verletzung von Art. 214 ZGB, weil das kantonale Gericht für die Umrechnung aller geschuldeten Beträge in Schweizer Franken den Wechselkurs des Tages der Verkündung des angefochtenen Urteils berücksichtigt habe, während es seiner Meinung nach im Interesse der Einheitlichkeit und Gerechtigkeit angebracht gewesen wäre, dasselbe Datum wie den dies a quo der güterrechtlichen Forderung zu berücksichtigen, nämlich das Datum der Verkündung des Urteils des Obergerichts im Falle einer reformatorischen Entscheidung bzw. das Datum der Verkündung des künftigen Urteils des Gerichtshofs im Falle einer Rückverweisung. Darüber hinaus musste der historische Kurs berücksichtigt werden, der auf der Website https://fxtop.com zu finden war (1 Euro = 1,0799 CHF; 1 USD = 0,91254 CHF) und der sich von dem vom Kantonsgericht angenommenen Kurs unterschied (1 Euro = 1,082 CHF; 1 USD = 0,9171 CHF).  Es fällt schwer, dem Beschwerdeführer zu folgen, da er sich über einen Widerspruch in der kantonalen Begründung beschwert, da diese nicht den Umrechnungskurs zugrunde legte, der an dem Tag galt, der als dies a quo für die eheliche Forderung festgelegt wurde, während er selbst vorschlug, ein noch anderes Datum als das, das er für den dies a quo vorschlug, zugrunde zu legen. Da sein Einwand bezüglich des Datums, ab dem die Verzugszinsen für den aus der Auflösung des ehelichen Güterstandes geschuldeten Betrag laufen, akzeptiert wurde (...), gibt es keinen Grund, ein anderes Datum für die Umrechnung der Forderung in Schweizer Franken zu berücksichtigen. Bezüglich des gewählten Umrechnungskurses macht der Beschwerdeführer lediglich geltend, dass ein anderer als der vom kantonalen Gericht festgelegte Kurs hätte berücksichtigt werden müssen, ohne aufzuzeigen, inwiefern der vom kantonalen Gericht tatsächlich gewählte Kurs willkürlich wäre. Wie die Beschwerdegegnerin jedoch zu Recht feststellt, hat sich das kantonale Gericht zwar auf die auf der Website https://fxtop. com angezeigten Sätze gestützt, jedoch nicht behauptet, den historischen Satz zu verwenden, so dass der letztlich gewählte Umwandlungssatz durchaus demjenigen entsprechen konnte, der zum Zeitpunkt der Konsultation der genannten Website am relevanten Tag galt. Folglich ist in diesem Punkt keine Willkür bei der Feststellung des Sachverhalts erkennbar."

Ergebnis

"Im Ergebnis wird die Beschwerde sehr teilweise gutgeheissen, das angefochtene Urteil aufgehoben und dahingehend abgeändert, dass der Beschwerdeführer verurteilt wird, der Beschwerdegegnerin 115'871'422 Fr. samt Zinsen zu 5% p.a. ab dem 31. August 2021 für die güterrechtliche Auseinandersetzung zu bezahlen. (...)"