« Dans le contexte d'une procédure relative à un enlèvement d'enfant, la représentation indépendante du mineur s'impose en raison des situations de conflit particulièrement aiguës qui caractérisent de telles procédures (…). L'art. 9 al. 3 LF-EEA prévoit ainsi que le tribunal doit nommer un représentant pour l'enfant. Comme le démontre la lettre de la loi, cette désignation est impérative (…).
Le curateur représente l'enfant tout au long de la procédure jusqu'à la fin de l'exécution du retour; il peut formuler des requêtes et déposer des recours. L'enfant participe ainsi à la procédure en qualité de partie (…).
Le choix du curateur doit se porter sur une personne expérimentée en matière d'assistance et versée dans les questions juridiques; le curateur doit de surcroît être capable de conseiller et d'écouter l'enfant ainsi que de comprendre ses origines culturelles, sociales et familiales. Il doit par ailleurs être apte à sauvegarder les intérêts de l'enfant en toute indépendance, sans dépendre des parents et se laisser trop influencer par ceux-ci (…).
La nécessité d'une représentation judiciaire de l'enfant objective et expérimentée est en effet fondamentale au regard des situations généralement très conflictuelles ayant conduit à un enlèvement, lesquelles peuvent entraîner les parents à songer principalement à leurs propres intérêts et non directement à ceux de leur enfant (…).
Selon l'art. 19c al. 1 CC, les mineurs capables de discernement peuvent en principe agir de manière indépendante - ou par l'intermédiaire d'un représentant de leur choix - en ce qui concerne leurs droits strictement personnels (…). Il est ainsi admis que, dans le cadre de la procédure de retour dont il fait l'objet, l'enfant capable de discernement peut désigner lui-même son curateur (…). La possibilité de faire appel à un avocat de son choix, à côté du représentant officiel qui lui a été désigné (…) n'est retenue qu'à titre exceptionnel par la jurisprudence: le curateur tend en effet à assurer la réalisation de l'intérêt objectif de l'enfant et les questions généralement soulevées restent abstraites et difficiles à appréhender, même pour les enfants plus âgés (…).»
